Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 9 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Conformia, éditée par A.E.L Corporation. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
2. Accès au service
L'accès à Conformia nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
3. Utilisation du service
Conformia est destiné à la collecte de données produit et à la génération de Passeports de Produit Numérique (DPP). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.
4. Utilisation de l'intelligence artificielle
Conformia utilise le modèle d'IA Mistral (fournisseur français, hébergement UE) pour deux fonctionnalités :
- Le chatbot d'aide (page Aide) : répond à vos questions sur le DPP et la plateforme
- L'assistance à la génération des DPP : aide à structurer les données produit
Les contenus générés par IA sont clairement identifiés. Comme toute IA, Mistral peut produire des erreurs (hallucinations, biais). Vous restez seul responsable de la validation et de la conformité réglementaire des DPP générés. L'IA ne prend aucune décision automatisée à votre place — vous pouvez à tout moment demander une intervention humaine en nous contactant.
5. Propriété des données
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Conformia ne revendique aucun droit sur le contenu des DPP générés. L'utilisateur peut exporter ou supprimer ses données à tout moment depuis sa page Mes données.
6. Tarification et paiement
L'accès au service nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement, y compris pour le plan gratuit (aucun prélèvement n'est effectué sur ce plan). Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis votre espace client.
7. Limitation de responsabilité
Conformia fournit un outil d'aide à la conformité mais ne se substitue pas à un conseil juridique. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité réglementaire de ses produits vis-à-vis de l'ESPR et des actes délégués applicables. A.E.L Corporation ne saurait être tenue responsable en cas de non-conformité constatée par une autorité de contrôle.
8. Modification des CGU
A.E.L Corporation se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à a.e.l.corporation@hotmail.com.